parafiscaux

parafiscaux

parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux (expressions) adjectif Taxe parafiscale, prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne sert pas à couvrir des dépenses d'intérêt général, mais des dépenses particulières très diverses.

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • parafiscal — parafiscal, ale, aux [ parafiskal, o ] adj. • mil. XXe; de 1. para et fiscal ♦ Admin. Qui a rapport à la parafiscalité. Taxes parafiscales. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● …   Encyclopédie Universelle

  • parafiscale — ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux adjectif Qui se rapporte à la parafiscalité. ● parafiscal, parafiscale, parafiscaux (expressions) adjectif Taxe parafiscale, prélèvement obligatoire sur les ressources de certains contribuables, et qui ne… …   Encyclopédie Universelle

  • Societe francaise de philatelie fiscale — Société française de philatélie fiscale La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par… …   Wikipédia en Français

  • Société française de philatélie fiscale — La Société française de philatélie fiscale (SFPF) est une association française spécialisée dans la philatélie fiscale, ou collection des timbres fiscaux et socio postaux. Elle a été fondée, en 1981, par des membres français de l American Revenue …   Wikipédia en Français

  • charge — [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par nos… …   Encyclopédie Universelle

  • chargé — charge [ ʃarʒ ] n. f. • XIIe; de charger I ♦ 1 ♦ Ce qui pèse sur; ce que porte ou peut porter une personne, un animal, un véhicule, un bâtiment. ⇒ faix, fardeau, poids. Lourde charge. Ployer sous la charge. « les charges laissées aux femmes par… …   Encyclopédie Universelle

  • Charge fiscale — ● Charge fiscale rapport entre la masse globale des prélèvements fiscaux et parafiscaux et le produit intérieur brut …   Encyclopédie Universelle

  • scaux — discaux fiscaux parafiscaux pascaux …   Dictionnaire des rimes

  • so — abyssaux affixaux aisseau aisseaux arbrisseau arbrisseaux arceaux arrière vassaux asseau asseaux berceaux biseaux boisseau boisseaux bécasseau bécasseaux casseau casseaux cerceaux ciseaux closeaux colossaux commensaux corso coulisseaux coxaux… …   Dictionnaire des rimes

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”